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Immatriculation une voiture importée : Le certificat de conformité

Certificat de Conformité
certificat de conformité

Immatriculation une voiture importée : Le  certificat de conformité

Importer un véhicule ancien est aujourd’hui devenu plus facile, surtout depuis l’un des pays membres de l’Union européenne. Cependant, en matière de procédure administrative, vous devrez respecter certaines règles, surtout pour l’obtention de la carte grise et ainsi l’immatriculation du véhicule. Si du point de vue douanier et fiscal vous aurez surtout besoin d’un certificat des services fiscaux n° 1993 VT ou REC de la recette des impôts de votre secteur d’habitation, ainsi que d’un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE et d’un certificat 846-A des services de douane de votre département, du point de vue de la conformité technique du véhicule, le certificat de conformité est indispensable.

Les différents types de certificats de conformité pour une voiture ancienne

Lorsque vous importez une voiture ancienne depuis l’un des pays membres de la communauté européenne, trois cas peuvent se présenter. En premier lieu, il se peut que votre voiture soit munie de son certificat de complet provenant du constructeur même. Généralement, ce certificat de conformité se présente sous forme de copie de la notice descriptive du procès-verbal de réception initiale. Vous pourrez donc sans difficulté demander  une carte grise normale et immatriculer sans problème votre voiture auprès d’une préfecture française.

 

En second cas, il se peut que votre véhicule soit livré avec un certificat de conformité partiel provenant du constructeur, ce qui arrive le plus souvent lorsque l’importation se réalise depuis un pays hors communauté européenne. Dans ce cas, une visite de validation complémentaire de conformité est nécessaire dans l’un des centres DRIRE proches de chez vous pour obtenir une carte grise normale ou de collection. Sinon, vous pourrez aussi demander l’attestation d’identification adaptée à votre véhicule auprès de la FFVE. Pour les voitures anciennes qui ne sont munies d’aucun certificat de conformité, vous êtes dans l’obligation d’en faire la demande auprès des services d’homologation aujourd’hui disponible sur Internet et également pour en savoir plus sur le certificat de conformité dont vous aurez besoin.

Commander un certificat de conformité pour votre voiture ancienne

Que votre voiture ancienne provienne d’un pays membre de la communauté européenne ou d’autres pays, il vous est nécessaire d’obtenir un titre de circulation valable dans son pays d’origine pour que vous puissiez l’immatriculer en France. Ce que vous pourrez obtenir avec le certificat de conformité de votre voiture. Afin de vous faciliter la tâche pour la demande du certificat de conformité dont pourrait avoir besoin votre voiture ancienne que vous venez d’importer donc, vous pourrez vous rendre sur l’un des nombreux sites web homologués dans l’obtention des certificats de conformité directement auprès des constructeurs automobiles.

 

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR UNE VOITURE IMPORTÉE

 

 

Certificat de conformité ou attestation d’identification ou encore COC, il s’agit d’un seul et même document nécessaire, voire le plus important, que vous devrez avoir en main lorsque vous allez immatriculer votre véhicule importé de l’étranger. Il s’agit effectivement d’un document attestant de la conformité de votre véhicule selon les normes européennes pour que vous puissiez rouler avec en toute tranquillité sur les routes européennes et ainsi, en France également. Vous avez aujourd’hui l’opportunité de faire la demande d’un certificat de conformité en ligne, de nombreux sites Internet se spécialisent actuellement dans l’offre de service de demande de certificat de conformité, et ce, pour toutes les marques de véhicules qui en disposent.

 

LA NÉCESSITÉ DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR UNE VOITURE IMPORTÉE

 

Vous venez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion dans un pays européen ? Il vous faudra avoir en main son certificat de conformité pour qu’elle puisse être immatriculée en France. En effet, un certificat de conformité auto prouve la régularité de votre voiture face aux normes européennes. Une raison pour laquelle ce document est particulièrement indispensable lorsque vous devrez entreprendre l’immatriculation de votre voiture dans une préfecture française. Si vous n’en possédez pas, au lieu de vous rendre chez un concessionnaire de la marque de votre auto, vous pourrez facilement effectuer la demande en ligne et le recevoir par courrier sécurisé quelques jours après. Dans le cas où la voiture ne dispose pas de certificat de conformité, vous pourrez toujours demander une attestation de conformité pour faciliter le processus d’immatriculation de votre voiture importée.

 

COMMANDER EN LIGNE SON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTO

 

Généralement, il faut se rendre chez un concessionnaire automobile qui possède la même marque que la vôtre pour obtenir un certificat de conformité. De nos jours toutefois, il existe de nombreux sites Internet qui collaborent avec les constructeurs automobiles de toutes les marques et les modèles et peuvent ainsi vous rendre service en obtenant plus facilement le certificat de conformité qui correspondra à la marque et au modèle de votre voiture. Pour faire la demande d’ailleurs, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet présentant ce genre de service et de suivre toutes les indications données dans le remplissage des champs d’informations, sans oublier de leur fournir votre adresse et coordonnée complète pour que le document puisse vous parvenir sans problème une fois qu’il sera obtenu. Effectivement, dans la plupart des cas, votre certificat de conformité auto devra vous parvenir par courrier sécurisé dans les 5 jours généralement après la réception de votre demande.

 

Nous vous proposons les certificats de conformité européens COC suivants :