Certificat de conformité européen  Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 08 91 03 88 18 

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le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Pour demander un certificat de conformité pour demander la carte grise d’un véhicule importé que vous avez acheté dans un pays européen , il faut se rendre sur http://www.le-certificat-de-conformite.fr , site en ligne de demande de certificat de conformité .

 

Le certificat de conformité européen est indispensable pour l’immatriculation de votre voiture acheté d’un pays Européen puisque le décret européen l’a rendu obligatoire à compter de 1997. Le certificat de conformité Dans le cadre d’une immatriculation en France, d’un voiture importée et demander sa carte grise, un certificat de conformité européen est demandé d’une part par le centre de contrôle technique mais aussi par la Préfecture.

 

C’est pour cette raison que le service homologation import et expert de l’entité http://www.le-certificat-de-conformite.fr, vous procure le certificat de conformité connu sous le nom de COC pour tout véhicule (auto, moto et utilitaire) importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne.

 

Contrairement à d’autre site qui propose de faux certificats de conformité ou des certificats de conformité destinés à l’exportation, www.le-certificat-de-conformite.fr est un service 100 % française et le certificat de conformité envoyé est officiel. Commande en ligne de certificat de conformité et obtenez votre COC dans quelques jours

Certificat Conformité - certificat de conformité

Certificat Conformité - certificat de conformité

Le COC en anglais Certificate Of Conformity ou Certificat de conformité européen est le seul document approuvé par l’Union Européenne depuis 1996 sous la directive 70/156/CEE qui vous permet de circuler librement dans tous les pays de l’Europe membres de cette entité d’envergure internationale. Elle est une attestation irréfutable de la conformité de votre véhicule répondant aux normes requises sur la sécurité et contre la pollution pour préserver l’environnement. Ce document technique a une valeur authentique qui est recherchée par la Préfecture pour pouvoir établir la carte grise et récupérer le numéro d’immatriculation. Le COC est une attestation de la conformité du véhicule établi par le concessionnaire mettant en exergue tous les caractéristiques du véhicule comme la marque, le genre, le modèle, le type, la couleur, le moteur, la puissance, le nombre de places, le nombre de chevaux et le plus important le numéro d’identification du véhicule à 17 caractères qui est encastré sur le châssis du véhicule pour le personnaliser et qu’il soit l’unique dans la série.

Le COC est l’attestation technique du véhicule

COC est le document technique pour caractériser le véhicule et il est facile de l’acheter en ligne avec une sérieuse société qui a toute l’expertise pour vous vendre et expédier votre Certificat de conformité européen dans les meilleurs délais. Vous n’avez aucun problème à la découvrir sur le net parce qu’elle est très visible et il est avantageux de travailler avec elle parce qu’elle est déjà très expérimentée dans ce domaine avec plusieurs années d’expériences réussies. Vous n’avez qu’à cliquer sur la marque et vous allez voir directement le prix le moins cher de votre COC ou Certificat de conformité européen. Après vous remplissez avec précision votre formulaire en n’oubliant aucune rubrique et vous passez votre commande de pack duo en même temps votre Certificat de conformité et votre carte grise.

Le paiement de l’achat du COC est sécurisé

Avec la société professionnelle vous êtes sereins parce que vous pouvez payer soit par carte bancaire soit dans une plateforme fiable Cyberplus, votre paiement est sécurisé et l’agent va vous faire un suivi personnalisé de votre commande et de votre paiement. Il va vous informer sur l’évolution de votre démarche et vous avisera dès que l’expédition de vos documents est faite et vous informera du moment de la réception de votre Certificat de conformité européen et de votre carte grise. Votre plus gros avantage c’est que la société vous facilite votre vie parce que vous n’êtes plus obligé de faire la queue à la Préfecture pour la confection de votre carte grise.

Le certificat de conformité pour l’harmonisation des normes de l’industrie automobile

 

Le certificat de conformité est l’un des documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule utilitaire, particulier et d’une moto. Généralement, il est indispensable pour obtenir une carte grise en vue de l’immatriculation du véhicule provenant de l’étranger. En effet, il certifie la conformité du véhicule en question aux normes européennes établies. Livré par le constructeur automobile à la sortie d’usine du véhicule, il contient toutes les informations concernant le véhicule lui-même et son fabricant. En obtenant le certificat de conformité de votre véhicule, vous pourrez rouler librement sur toutes les routes européennes.

La législation sur le certificat de conformité

En 1992 a été sortie la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union européenne et la réception par type. Le 1er janvier 1993 donc a été ouvert officiellement le marché intracommunautaire commun de l’UE et depuis le certificat de conformité est devenu indispensable pour la première immatriculation de tous véhicules au sein des pays membres de l’Union européenne. Particulièrement pour l’industrie automobile, l’objectif de la directive est avant tout la définition des procédés de réception par type de véhicule, de ces éléments techniques particuliers, ainsi que de ses différents composants. D’une manière plus généralisée donc, le certificat de conformité simplifie largement la documentation pour l’immatriculation des véhicules, son contenu définissant les numéros de réception par type pour toutes les entités techniques spécifiques et définit aussi par la même occasion les entités techniques particulières et les composants des véhicules, outre le véhicule lui-même. Selon l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53 donc, le certificat de conformité sera demandé pour la mise en circulation d’un véhicule. Il certifie que le véhicule est conforme aux exigences en termes techniques et de sécurité, d’où le système de réception par type qui est aussi devenu obligatoire depuis l’année 1996.

Comment obtenir alors le certificat de conformité pour son véhicule ?

Obtenir un certificat de conformité pour son véhicule est aujourd’hui des plus simplifiés. Cliquez ici d’ailleurs si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité et sur la manière de l’obtenir en toute facilité sur Internet. Les meilleurs sites web qui se spécialisent dans l’obtention des certificats de conformité sont d’ailleurs homologués et sont demandés directement auprès des constructeurs. Ce qui leur permet d’offrir des certificats de conformité officiels du constructeur afin de vous permettre d’immatriculer votre véhicule en toute facilité au sein des préfectures françaises. Vous recevrez votre certificat de conformité à domicile, une fois qu’il sera obtenu par le site web.

 

Un document officiel pour l’authenticité de la vente

Lorsque vous achetez une voiture dans l’un des pays membres de la communauté européenne, vous ne devrez surtout pas oublier de demander son certificat de conformité, qu’il s’agisse de voiture neuve ou d’occasion. Sans ce document, la préfecture peut vous refuser le droit d’immatriculer votre voiture. Ainsi, lors de la vente, n’oubliez surtout pas de demander le certificat de conformité. D’ailleurs, il faut savoir que l’acte de vente et le certificat de conformité doivent être réalisés à la même date pour que l’acte de vente soit authentique et validé en France. Vous pourrez effectivement commander le document via des sites web homologués dans leur obtention auprès de leur constructeur ou de leur concessionnaire. Ce qui vous facilitera nettement la tâche lorsque vous achèterez une voiture dans un pays étranger, surtout au niveau des tâches administratives nécessaires.

Certificat de conformité : de quoi s’agit-il ? À quoi sert-il ?

 

À la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un document appelé certificat de conformité est délivré. Ceci est indispensable et autorise la circulation ainsi que le déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Cette disposition concerne en l’occurrence les marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation européenne commune. Le certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ? Et à quoi sert-il ?

Ce dossier vous propose de retrouver toutes les grandes lignes sur le certificat de conformité.

En quoi consiste le certificat de conformité auto ?

Le certificat de conformité, aussi appelé COC (Certificate of Conformity) est un document officiel  de conformité européen qui inclut la réception par type CE. Son rôle est de permettre la libre circulation des marchandises sur les routes européennes en toute tranquillité. Il est délivré à la sortie d’usine de l’automobile et comporte la mention faite par le fabricant qui déclare que le véhicule correspond à la réception type attribuée.

Le certificat de conformité comprend le numéro de réception européen du véhicule, son identification et celle de son fabricant, les spécifications techniques de l’automobile ainsi que d’autres données. Le contenu du document est déterminé par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Il ne peut être délivré pour les véhicules plus anciens, ou pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l’Union Européenne comme ceux destinés aux marchés américains, japonais ou autres. Il en est de même pour les véhicules modifiés.

Le COC est un des documents servant à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. En général, il est demandé pour faire une carte grise dans le but d’immatriculer un véhicule importé. Il certifie qu’un véhicule est conforme aux normes européennes. Comme il peut être établi dans n’importe quelle langue de l’UE, il est donc possible d’immatriculer avec un COC en anglais, en allemand, en français et toute autre langue européenne.

Pour quels véhicules le COC est-il délivré ?

Le certificat de conformité n’est délivré que pour certains véhicules. Il s’agit des véhicules de catégories L ou M1 (voitures, motos), des véhicules dédiés à la commercialisation sur le marché européen. On retrouve également les véhicules dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995, ou a été effectuée dans un pays membre de l’UE. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires de moins de 3500kg ainsi que les deux-roues peuvent être munis d’un certificat de conformité européen.

 

Besoin d’immatriculation de véhicule importé – besoin de prouver la conformité européenne de votre auto/moto : le certificat de conformité est le document officiel indispensable à ces types d’opération. Délivré par le fabricant à la sortie d’usine du véhicule, ce document est défini par la directive de l’Union Européenne.

Bien qu’il soit de très grande utilité, il convient de rappeler que le COC (certificate of conformity)- certificat de conformité en anglais, n’est délivré que pour une certaine catégorie de véhicules. Pour vérifier si le vôtre peut effectivement être muni de ce document, découvrez en ces quelques lignes les informations importantes là-dessus.

Quels sont les véhicules munis d’un COC ?

Seuls les véhicules  de catégories internationales suivants peuvent être munis d’un COC européen. Les véhicules de catégorie M c’est-à dire les véhicules à moteurs conçus et fabriqués pour le transport de personnes et ayant quatre roues au moins. Il y a également les véhicules de catégorie L, autrement dit les véhicules à moteur ou trois roues et quadricycles à moteur ; les véhicules de catégorie N, ceux ayant au moins quatre roues et un moteur et qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises. Il s’agit aussi des véhicules de catégorie O, c’est-à dire remorqués comme une semi-remorque ou une bagagère, ainsi que les véhicules de catégorie T (véhicules agricoles à moteur) et R (véhicules agricoles remorqués).

Un duplicata du COC peut également être délivré pour un véhicule répondant aux conditions suivantes : catégorie L ou M2 destiné à être vendu sur le marché européen et dont le pays de première immatriculation est membre de l’UE. Son année de première immatriculation ne doit pas être antérieure à 1995.

En cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat, les préfectures ou administrations européennes se réservent le droit du refus du COC. Une attestation peut être ainsi demandée. Pour en savoir plus sur les demandes de certificat de conformité, l’obtention de ce document peut s’effectuer en ligne.

Typologie des certificats de conformité.

En France, il existe diverses formes de certificats de conformité. Il y a le document dit 3 en 1 qui est délivré par le constructeur ou par le représentant en France du constructeur. La seconde forme est le certificat de conformité à une réception CE par type, il est délivré par les constructeurs également. La dernière typologie de COC est le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Celui-ci est obtenu auprès du constructeur ayant bénéficié d’une réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.

Qu'est ce le certificat de conformité

Qu'est ce le certificat de conformité

Le certificat de conformité voiture : quel type de document est-ce réellement ?

 

Dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne, la directive pour rendre le certificat de conformité ou COC valable dans l’ensemble des pays membres de l’UE a été officialisée. Un document normalisé comportant toutes les informations techniques sur la voiture, il indique la conformité de la voiture en question aux normes et directives établies par l’Union européenne. Il devient ainsi le document indispensable pour l’immatriculation de la voiture en France et dans toute l’Europe. Découvrez davantage tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité voiture.

Le certificat de conformité : un document indispensable pour circuler sur les routes européennes

Depuis l’année 1995, si vous avez envie de rouler librement et en toute légalité sur les routes européennes, votre voiture doit avoir son certificat de conformité. Il s’agit principalement d’un document qui est établi par le constructeur même du véhicule qu’il livre lors de la sortie d’usine du véhicule. Cependant, si vous venez d’acheter une voiture à l’étranger et que vous voulez la conduire en France, vous pouvez toujours obtenir son COC, que ce soit en faisant la demande auprès des préfectures françaises ou par le biais des sites Internet homologués dans l’obtention des COC officiels auprès des constructeurs. Cependant, il faut savoir que le certificat de conformité voiture ne concerne que les véhicules pesant moins de 3,5 tonnes et des véhicules de type M1, des véhicules pouvant comporter jusqu’à 9 personnes assises avec le conducteur et dont l’année de première immatriculation serait supérieure à l’année 1995.

 

Un contenu relatant les informations techniques de la voiture

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée.  Il contient ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule, mais aussi du numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur. Ces informations sont indispensables pour obtenir la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne. Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées. Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture. Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.

 

Obtenir un certificat de Conformité européen

Obtenir un certificat de Conformité

COMMENT FAIRE POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR VOITURE ?

 

La loi au sein de l’Union Européenne exige la présentation d’un certificat de conformité pour la régularisation de la circulation d’une voiture importée sur les routes européennes. Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Un document qui atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Choisir une agence en ligne pour commander le certificat de conformité voiture

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture. Actuellement, il existe plusieurs agences qui se spécialisent dans l’obtention de ce document. Elles collaborant avec les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. En effet, elles sont des plus nombreuses aujourd’hui et sont même présentes en ligne. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture. Il faut cependant savoir choisir une agence homologuée et agréée, mais encore reconnue par la préfecture française. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web choisi. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle, mais également selon l’agence.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à une agence de distribution de certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin. Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité pour voiture étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française. Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Le Certificat de conformité pour une voiture importée

 

Vous venez d’acheter une voiture en Allemagne, et dans ce cas là vous devez vous occuper de l’acquisition du certificat de conformité authentique pour pouvoir avoir la carte grise et un nouveau numéro d’immatriculation. Une importation de véhicule d’un pays européen nécessite l’obtention de ce Certificat de conformité qui n’est autre qu’un document de la marque du fabriquant faisant preuve de fiche technique sur laquelle sont détaillées toutes les spécificités du véhicule et surtout pour la protection de l’environnement contre l’émission de gaz polluant à effet de serre. Au sein de tous les pays européens, c’est le document qui est incontestable véridiquement et juridiquement comprenant toutes les particularités servant d’identification à noter sur la carte grise comme la marque, le nombre de places, la couleur, le numéro de châssis, le type, le modèle, la puissance du moteur, le nombre de chevaux.

Le Certificat de conformité est indispensable pour l’octroi de la carte grise

C’est la Préfecture qui exige le Certificat de conformité pour tous les véhicules importés d’un pays européen pour pouvoir avoir la carte grise et le numéro d’immatriculation afin de circuler librement et sans problèmes. Il existe une société en ligne qui s’occupe de vous procurer le Certificat de conformité de votre véhicule importé, elle possède toutes les marques de véhicules, vous n’avez qu’à choisir votre marque d’automobile, après vous remplissez minutieusement votre formulaire et vous payez en ligne par carte bancaire ou avec une plateforme de paiement pratique et opérationnelle Cyberplus et le tour est joué et il ne vous reste plus qu’à attendre votre Certificat de conformité en bonne et due forme. Après quelques jours, vous allez recevoir votre Certificat de conformité et après vous pouvez faire votre carte grise à la Préfecture.

Les avantages de commander en ligne

Vous profitez de plusieurs avantages en commandant en ligne tout d’abord vous avez droit au prix le moins cher existant sur le marché et votre paiement est sécurisé donc vous n’avez aucune crainte à vous faire sur votre argent. Après votre commande est simplifiée parce que vous n’avez aucune obligation d’ouvrir un compte pour le dépôt de votre paiement et en plus tout est fait dans la transparence totale. L’autre avantage c’est que le frais d’envoi est inclus dans le prix du Certificat de conformité donc vous ne payez qu’en une fois le prix et le frais d’envoi. Après vous êtes très bien servie parce qu’on vous appelle pour faire le suivi de la réception de votre Certificat de conformité. Du début jusqu’à l’obtention de votre certificat, cette société professionnelle vous accompagne.

 

Le Certificat de Conformité pour voiture importée

Le Certificat de Conformité pour voiture importée

Le Certificat de conformité auto pour la régularisation

La création de l’Union Européenne est une aubaine pour tous les citoyens de tous les pays membres parce qu’ils sont libres de circuler n’importe où et en tout moment avec le Certificat de conformité auto. De nombreux français préfèrent aller dans les pays de l’Union Européenne pour acheter leur auto parce qu’après plusieurs comparatifs de prix des voitures, ils sont attirés par les voitures des pays voisins parce qu’ils sont très attractifs en étant les moins chers sur le marché. Aussi bien en Allemagne, en Italie et en Suisse, les véhicules de vos rêves coûtent nettement moins chers qu’en France. Et le déplacement pour l’achat de l’auto en vaut le prix même s’il y a la TVA et d’autres frais supplémentaires à payer. Le Certificat de conformité auto est le seul document unique et officiel pour authentifier le véhicule comme étant conforme et répondant aux normes de sécurité et de préservation de l’environnement. Le Certificat de conformité auto sert à régulariser les papiers au niveau de la Préfecture pour obtenir la carte grise et avoir le numéro d’immatriculation.

La société en ligne spécialiste en Certificat de conformité auto

Parcourez le web et allez à la découverte du site de la société en ligne experte pour vous délivrer votre Certificat de conformité auto ainsi que votre carte grise en un seul pack duo pour le prix de deux en un seul prix défiant toutes les concurrences parce que le plus bas du marché et incluant aussi les frais d’expédition. Faites confiance à cette grande société en ligne qui est la spécialiste depuis plusieurs années. Vous n’avez qu’à cliquer sur la marque de votre véhicule et vous serez informé du prix à payer pour l’obtention de votre certificat de conformité auto et de votre carte grise. Vous passez votre commande en faisant très bien attention en remplissant votre formulaire pour ne rien omettre et l’agent va vous confirmer la réception de votre commande.

Le suivi individualisé de votre commande

Pour votre paiement, vous n’avez aucun souci à vous faire parce que tout est facilité, vous n’avez même pas besoin d’ouvrir un compte mais vous n’avez qu’à payer par carte bancaire ou dans une plateforme fiable Cyberplus. L’agent va vous informer lorsqu’il sera en possession de votre paiement et vous n’avez plus qu’à attendre sereinement l’expédition de vos documents et l’agent fera un suivi personnalisé de votre demande et vous fera part de tout le circuit et vous avisera du jour de l’expédition et de l’instant de l’arrivée de votre Certificat de conformité et de votre Carte Grise

Le COC en anglais Certificate Of Conformity ou Certificat de conformité européen est le seul document approuvé par l’Union Européenne depuis 1996 sous la directive 70/156/CEE qui vous permet de circuler librement dans tous les pays de l’Europe membres de cette entité d’envergure internationale. Elle est une attestation irréfutable de la conformité de votre véhicule répondant aux normes requises sur la sécurité et contre la pollution pour préserver l’environnement. Ce document technique a une valeur authentique qui est recherchée par la Préfecture pour pouvoir établir la carte grise et récupérer le numéro d’immatriculation. Le COC est une attestation de la conformité du véhicule établi par le concessionnaire mettant en exergue tous les caractéristiques du véhicule comme la marque, le genre, le modèle, le type, la couleur, le moteur, la puissance, le nombre de places, le nombre de chevaux et le plus important le numéro d’identification du véhicule à 17 caractères qui est encastré sur le châssis du véhicule pour le personnaliser et qu’il soit l’unique dans la série.

Le COC est l’attestation technique du véhicule

COC est le document technique pour caractériser le véhicule et il est facile de l’acheter en ligne avec une sérieuse société qui a toute l’expertise pour vous vendre et expédier votre Certificat de conformité européen dans les meilleurs délais. Vous n’avez aucun problème à la découvrir sur le net parce qu’elle est très visible et il est avantageux de travailler avec elle parce qu’elle est déjà très expérimentée dans ce domaine avec plusieurs années d’expériences réussies. Vous n’avez qu’à cliquer sur la marque et vous allez voir directement le prix le moins cher de votre COC ou Certificat de conformité européen. Après vous remplissez avec précision votre formulaire en n’oubliant aucune rubrique et vous passez votre commande de pack duo en même temps votre Certificat de conformité et votre carte grise.

Le paiement de l’achat du COC est sécurisé

Avec la société professionnelle vous êtes sereins parce que vous pouvez payer soit par carte bancaire soit dans une plateforme fiable Cyberplus, votre paiement est sécurisé et l’agent va vous faire un suivi personnalisé de votre commande et de votre paiement. Il va vous informer sur l’évolution de votre démarche et vous avisera dès que l’expédition de vos documents est faite et vous informera du moment de la réception de votre Certificat de conformité européen et de votre carte grise. Votre plus gros avantage c’est que la société vous facilite votre vie parce que vous n’êtes plus obligé de faire la queue à la Préfecture pour la confection de votre carte grise, tout est plus rapide et en sécurité en ligne.

 

Commander en ligne un certificat de conformité

Commander en ligne un certificat de conformité

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Le certificat de conformité européen est un document que vous devrez avoir absolument en main lorsque vous désirerez effectuer l’immatriculation en France de votre véhicule de l’étranger. Il sert également à démontrer la conformité de votre voiture en France. Aujourd’hui, vous avez la possibilité de faire la demande du certificat de conformité de votre voiture en ligne via de sites Internet spécialisés.

Un service de qualité pour votre demande de certificat de conformité

Disposer d’un certificat de conformité permet l’immatriculation de votre véhicule, qu’il s’agisse de voiture utilitaire ou de moto, en France. Ce document ne pouvant être délivré que par les constructeurs automobiles, il est souvent difficile pour un particulier de l’acquérir, surtout si le véhicule est d’occasion. Une bonne raison d’exister pour ces sites Internet qui se spécialisent dans la délivrance de certificat de conformité européen pour tout type de véhicule et pour toutes marques. En effet, il serait bien plus pratique de commander en ligne son certificat de conformité au lieu de se rendre chez un concessionnaire de la marque de votre véhicule. Pour faire la demande, il suffit de choisir la marque de votre véhicule et de remplir les champs d’informations demandées sur les sites en question et de valider votre demande pour recevoir le document plus tard. Il faut néanmoins savoir choisir un site Internet de service français de certificat de conformité homologué pour bénéficier d’un document recevable par la préfecture. Il ne vous suffira que de quelques clics pour faire ainsi votre demande de certificat de conformité en ligne et de le recevoir après quelques jours par courrier sécurisé.

Les différentes utilités d’un certificat de conformité pour votre véhicule

Le certificat de conformité est avant tout un document indispensable pour votre demande d’immatriculation de véhicule importé en France. Il sera toujours réclamé par la Préfecture pour votre demande de carte grise, mais également par le centre de contrôle des véhicules pour l’obtention de la carte grise. Par ailleurs, il est tout aussi évident que ce document sera des plus indispensables lorsque le véhicule changera de propriétaire afin que ce dernier puisse aussi obtenir par la suite le certificat d’immatriculation du véhicule en question. En faisant votre demande de certificat de conformité en ligne, vous pouvez jouir d’une démarche plus simplifiée et par la même occasion pour votre demande d’immatriculation également. Le document vous sera d’ailleurs envoyé par courrier sécurisé le plus rapidement possible afin d’assurer votre entière satisfaction.

Certificat conformité

Certificat conformité

Importation d’un véhicule en Angleterre : les démarches à suivre

Grâce à l’ouverture des frontières dans l’espace européen, importer un véhicule Anglais n’est plus compliqué. C’est au niveau de l’immatriculation que le problème se pose. Il y a toutefois des démarches à entreprendre pour une importation de voiture anglaise. Cet article va vous en informer.

 

Les étapes à respecter pour l’importation d’un véhicule anglais

Après l’achat du véhicule, la première étape est de le déclarer en France dans un délai ne dépassant pas les 30 jours. Cela doit se faire auprès de votre centre des impôts.

La seconde démarche consiste à effectuer un contrôle technique de moins de 6 mois pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il convient de préciser que la Préfecture française exige cette étape dans n’importe quel pays d’Europe.

La troisième étape est de se procurer un certificat de conformité, aussi appelé COC ou Certificate of Conformity. Ce document devrait généralement être disponible pour tous les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996.

Pour terminer, la  dernière étape consiste à vous approprier votre carte grise auprès de la préfecture française, et ce moyennant certains documents à savoir le justificatif d’identité et de domicile – le certificat de cession français – votre carte grise anglaise – votre quitus fiscal – un contrôle technique de moins de 6 mois – le COC et une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée.

Immatriculer en France un véhicule en provenance de l’Angleterre

La démarche d’immatriculation est un peu plus compliquée avec l’Angleterre en raison des phares qui ne sont pas homologués pour circuler en France. Contrairement à ce qu’on peut penser, la conduite à droite ne pose aucun problème et reste assez facile à s’habituer au quotidien. Bien qu’elle soit difficile, l’opération reste toutefois possible mais seulement après réglage ou remplacement des phares. Cette opération peut s’avérer coûteuse sur certains véhicules modernes. L’obtention de certificat de conformité européen sur ces véhicules anglais est très simple, c’est au niveau du contrôle technique français que cela risque de créer quelques désagréments. De plus, le Royaume Uni dispose de plusieurs véhicules légalement immatriculés en Angleterre mais sans certificat de conformité ou homologation européenne. Par conséquent, sur le plan théorique ils sont très difficiles à immatriculer en France.

Pour pouvoir immatriculer votre véhicule en provenance d’Angleterre, il est recommandé de consulter le constructeur ou des organismes officiels  fournisseurs de COC. Eux seuls peuvent déterminer si votre véhicule correspond effectivement au type européen et si un COC est disponible ou non.

 

Certificat de Conformité

Certificat de Conformité

Certificat de conformité : de quoi s’agit-il ? À quoi sert-il ?

 

À la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un document appelé certificat de conformité est délivré. Ceci est indispensable et autorise la circulation ainsi que le déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Cette disposition concerne en l’occurrence les marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation européenne commune. Le certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ? Et à quoi sert-il ?

Ce dossier vous propose de retrouver toutes les grandes lignes sur le certificat de conformité.

 

En quoi consiste le certificat de conformité auto ?

 

Le certificat de conformité, aussi appelé COC (Certificate of Conformity) est un document officiel  de conformité européen qui inclut la réception par type CE. Son rôle est de permettre la libre circulation des marchandises sur les routes européennes en toute tranquillité. Il est délivré à la sortie d’usine de l’automobile et comporte la mention faite par le fabricant qui déclare que le véhicule correspond à la réception type attribuée.

Le certificat de conformité comprend le numéro de réception européen du véhicule, son identification et celle de son fabricant, les spécifications techniques de l’automobile ainsi que d’autres données. Le contenu du document est déterminé par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Il ne peut être délivré pour les véhicules plus anciens, ou pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l’Union Européenne comme ceux destinés aux marchés américains, japonais ou autres. Il en est de même pour les véhicules modifiés.

Le COC est un des documents servant à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. En général, il est demandé pour faire une carte grise dans le but d’immatriculer un véhicule importé. Il certifie qu’un véhicule est conforme aux normes européennes. Comme il peut être établi dans n’importe quelle langue de l’UE, il est donc possible d’immatriculer avec un COC en anglais, en allemand, en français et toute autre langue européenne.

 

Pour quels véhicules le COC est-il délivré ?

 

Le certificat de conformité n’est délivré que pour certains véhicules. Il s’agit des véhicules de catégories L ou M1 (voitures, motos), des véhicules dédiés à la commercialisation sur le marché européen. On retrouve également les véhicules dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995, ou a été effectuée dans un pays membre de l’UE. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires de moins de 3500kg ainsi que les deux-roues peuvent être munis d’un certificat de conformité européen.

 

Besoin d’immatriculation de véhicule importé – besoin de prouver la conformité européenne de votre auto/moto : le certificat de conformité est le document officiel indispensable à ces types d’opération. Délivré par le fabricant à la sortie d’usine du véhicule, ce document est défini par la directive de l’Union Européenne.

Bien qu’il soit de très grande utilité, il convient de rappeler que le COC (certificate of conformity)- certificat de conformité en anglais, n’est délivré que pour une certaine catégorie de véhicules. Pour vérifier si le vôtre peut effectivement être muni de ce document, découvrez en ces quelques lignes les informations importantes là-dessus.

Quels sont les véhicules munis d’un COC ?

Seuls les véhicules  de catégories internationales suivants peuvent être munis d’un COC européen. Les véhicules de catégorie M c’est-à dire les véhicules à moteurs conçus et fabriqués pour le transport de personnes et ayant quatre roues au moins. Il y a également les véhicules de catégorie L, autrement dit les véhicules à moteur ou trois roues et quadricycles à moteur ; les véhicules de catégorie N, ceux ayant au moins quatre roues et un moteur et qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises. Il s’agit aussi des véhicules de catégorie O, c’est-à dire remorqués comme une semi-remorque ou une bagagère, ainsi que les véhicules de catégorie T (véhicules agricoles à moteur) et R (véhicules agricoles remorqués).

Un duplicata du COC peut également être délivré pour un véhicule répondant aux conditions suivantes : catégorie L ou M2 destiné à être vendu sur le marché européen et dont le pays de première immatriculation est membre de l’UE. Son année de première immatriculation ne doit pas être antérieure à 1995.

En cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat, les préfectures ou administrations européennes se réservent le droit du refus du COC. Une attestation peut être ainsi demandée. Pour en savoir plus sur les demandes de certificat de conformité, l’obtention de ce document peut s’effectuer en ligne.

Typologie des certificats de conformité.

En France, il existe diverses formes de certificats de conformité. Il y a le document dit 3 en 1 qui est délivré par le constructeur ou par le représentant en France du constructeur. La seconde forme est le certificat de conformité à une réception CE par type, il est délivré par les constructeurs également. La dernière typologie de COC est le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Celui-ci est obtenu auprès du constructeur ayant bénéficié d’une réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.

 

Comment obtenir un certificat de conformité européen pour véhicule ?

En quoi consiste le certificat de conformité européen et comment l’obtenir ? Quelle est sa durée de validité ? Où s’en procurer ? Ce dossier vous propose de retrouver  les réponses à ces questions dans la rubrique ci-dessous.

Le Certificat de conformité européen en quelques lignes.

Le certificat de conformité européen atteste, au moment de sa sortie d’usine, de la conformité de votre véhicule avec les directives ainsi que les règlements de la Communauté Européenne. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler librement et légalement dans le cadre européen. Il ne concerne qu’un certain nombre de véhicules, notamment les voitures de tourisme, les motos ainsi que les véhicules utilitaires.

Aussi appelé Certificate of Conformity ou COC, ce document officiel est obligatoire pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger. Le coût varie entre 80 et 120 euros selon les marques. Les conditions d’obtention diffèrent également en fonction des marques. Certaines agences pourront être amenés à vous demander la copie de votre pièce d’identité, la preuve d’achat, une photo numérique de la plaque constructeur, ou autres.

Certificat de conformité : où s’en procurer ?

L’obtention de COC est obligatoire pour les cas suivants. Pour un véhicule immatriculé en France mais qu’on souhaite immatriculer dans un autre pays de l’UE, ou l’inverse, c’est-à dire un véhicule immatriculé dans un pays européen qu’on voudrait immatriculer en France. Si votre véhicule est immatriculé dans un pays européen et que vous désirez l’exporter vers un autre pays européen. Ou dans le cas où vous aimeriez commander un duplicata du COC européen suite à un vol ou une perte de votre document original. Dans ce cas, vous pouvez effectuer votre demande sur Internet auprès du constructeur ou du concessionnaire de la marque. Voir ce site pour des compléments d’informations.

Attention toutefois aux escrocs. Assurez-vous de bien trouver un site de certificats de conformité qui garantit la sécurité de votre argent et de votre demande. Le certificat fourni doit vous permettre de faire l’immatriculation de votre véhicule en Préfecture Française. Sa validité doit s’étendre dans le cadre Européen, donc sur toute la France. Le site doit également vous garantir un processus de commande simplifié et transparent et il doit inclure les frais d’envoi prioritaire. Pour assurer le suivi personnalisé de votre commande et appuyer la crédibilité du site, une équipe de conseillers clients doit être  joignable par téléphone.

ACHAT D’UN VÉHICULE DANS UN PAYS MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE.

Résident français désireux d’acheter un véhicule dans un Etat membre de l’UE ? N’oubliez pas les différentes formalités à remplir, notamment l’obtention du certificat de conformité européen.

Introduction d’un véhicule acheté dans l’UE : les formalités à effectuer.

L’achat d’un véhicule à moteur « communautaire », qu’il soit neuf ou d’occasion ne fait pas l’objet de formalités douanières, si celui-ci est acquis dans un Etat membre de l’Union Européenne. Cependant, si vous êtes une entreprise, des formalités de déclaration d’échanges de biens ou DEB doivent être effectuées auprès des services douaniers compétents.

Conformément à l’article 298 sexies du CGI (Code général des impôts), le véhicule neuf est un véhicule ayant parcouru moins de 6 000km ou âgé de moins de 6 mois à la date de livraison. En application des règles définies par ce même article, la TVA doit être acquittée dans le pays de résidence de l’acquéreur et non pas dans l’Etat membre où intervient l’achat. Dans ce cas, si vous êtes résident français et que vous effectuez votre achat en Allemagne, vous devrez acquitter la TVA auprès des services fiscaux en France.

Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès de particulier d’un autre Etat membre de l’UE, votre achat ne sera pas assujetti à la TVA dans cet Etat. Par contre, si vous effectuez votre achat auprès d’un vendeur assujetti à la TVA, vous êtes obligé d’acquitter la TVA dans le pays du vendeur et l’opération devient ainsi non taxable en France.

L’obligation d’immatriculation.

Sont soumis à l’immatriculation tous les véhicules à moteur et les remorques destinées à leur être attelées. Selon le code de la Route, le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion qui circule sur route par ses propres moyens, excepté les véhicules qui se déplacent sur rails. Le certificat de conformité auto est systématiquement requis par la préfecture afin d’immatriculer un véhicule importé de l’UE. C’est le document authentique et officiel indispensable pour toute demande d’immatriculation en France. Le certificat de conformité, connu sous le nom de COC est indispensable pour demander la carte grise du véhicule importé. En effet, il est réclamé par la Préfecture et le centre de contrôle technique en vue de l’obtention de la carte grise.

L’immatriculation dans une série normale française d’un véhicule n’est envisageable que sur présentation d’un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre délivré par les services des impôts. Ce certificat doit être présenté aux services compétents de la préfecture.

 

L’espace européen et la libre circulation des véhicules et des personnes.

 

La libre circulation des personnes et des véhicules dans l’espace européen fait partie des principes fondamentaux de l’Union Européenne. Ce principe permet à tout citoyen européen et aux membres de sa famille de se déplacer dans un autre pays de l’Union européenne pour étudier, travailler, voyager et même résider. Cette liberté de circulation a toutefois pour contrepartie une politique des frontières extérieures en vue de garantir un espace de liberté, de justice et de sécurité. Elle couvre l’entrée ainsi que le séjour des non-Européens. L’UE dispose donc d’une politique propre en matière d’immigration et d’asile.

 

La libre circulation dans l’espace européen.

 

L’article 39 du traité de Rome prévoit que « la libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté ». Le terme « travailleur » est défini dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, il s’agit de toute personne qui entreprend un travail réel et effectif, sous la direction d’une autre personne pour lequel elle est rémunérée. Les travailleurs indépendants, les retraités, les étudiants, les employés de l’administration publique ainsi que les personnes inactives sont sous la couverture d’autres dispositions du droit européen. La libre circulation des travailleurs impose le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. Elle est encouragée par de nombreux traités.

Ce principe peut également s’appliquer si vous souhaitez voyager ou étudier dans l’UE.

Concernant le droit d’établissement, tout ressortissant d’un pays membre de l’UE profite du droit d’entrer et de séjourner dans un pays membre où il souhaite exercer une activité économique. Ce droit s’étend au conjoint, aux enfants ainsi qu’aux autres membres de la famille.

Le droit de séjourner dans l’Etat membre est attesté sur présentation de la carte de séjour, d’une carte d’identité ou d’un passeport.

 

Le certificat de conformité européen pour libre circulation des véhicules.

 

Depuis le succès apporté par les commerces en ligne, de nombreux sites fournisseurs de certificat de conformité européen ont vu jour. Il n’y a pas mal de concurrence dans ce secteur, et tous proposent des COC authentiques et originaux. Le certificat de conformité européen n’est autre qu’un document authentique et officiel autorisant  la libre circulation des véhicules européens dans l’espace européen. Pour des services sécurisés et un Certificat de conformité européen validé par la Préfecture française, faites votre demande auprès du site http://www.le-certificat-de-conformite.fr. En seulement quelques clics vous recevrez votre COC dans les plus brefs délais, avec une démarche de commande transparente et sécurisée.

 

 

GUIDE D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ÉTRANGER.

Etes-vous  nouveau en Europe ? Sachez qu’il y a certaines formalités légales auxquelles vous devrez vous référez si vous décidez d’importer ou d’acheter une voiture en Europe. Le certificat de conformité en est la pièce principale afin d’obtenir votre registre de voiture dans votre pays de résidence. Suivez dans l’article ici présent les diverses formalités quant à l’obtention d’immatriculation.

Quelques pratiques suivies dans plusieurs pays européens pour obtenir votre registre.

 

Le certificat de conformité est indispensable pour enregistrer les voitures neuves à leur sortie d’usine. Ce document contient tous les détails techniques de votre voiture et atteste le respect des normes environnementales et de sécurité. Faites votre demande en ligne auprès de fournisseurs COC. Quel est le type de COC pour tous les pays européens ? Si vous êtes propriétaire d’une voiture avec un certificat CE valide, alors les autorités nationales n’exigeront pas d’autres types de documents techniques, excepté si la voiture a été modifiée après avoir quitté l’usine. Dans ce dernier cas, vous aurez ensuite besoin de subir un processus de nouvelle approbation. Lorsque vous enregistrez un véhicule déjà enregistré dans un autre pays de l’UE, vous serez dans l’obligation de présenter le certificat précédent auprès des autorités d’enregistrement. Cette action vous permettra d’obtenir un nouveau document d’enregistrement. L’avantage c’est que toutes les informations techniques n’auront pas à être renouvelées, ce qui vous permet de bénéficier d’un processus d’enregistrement plus rapide et efficace.

Autres documents requis pour l’enregistrement et l’immatriculation.

Le certificat de conformité européen n’est valable que dans le pays où il a été émis. Par conséquent, si vous avez une voiture qui dispose d’un certificat seulement pour un pays donné, vous pourriez avoir besoin de passer par plusieurs vérifications techniques. Cela vous permettra d’obtenir des certificats supplémentaires nécessaires pour l’immatriculation du véhicule si vous vous déplacez dans un autre pays.

La compagnie d’assurance de votre véhicule doit être soit autorisée à fournir une couverture dans le pays, soit basée sur un pays dont l’assurance est souhaitée. Il y a également un certain nombre de documents qui pourraient être requis comme la preuve de propriété de la voiture, la preuve du paiement de la TVA, celle du contrôle technique ainsi que celle du paiement des taxes sur les véhicules d’inscription/ de route. Votre véhicule peut être exempté de la taxe sur l’immatriculation lorsque vous vous déplacez d’un pays à l’autre. À condition toutefois de bien respecter les délais et conditions y afférentes.

 

 

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOITURE C’EST QUOI

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOITURE C’EST QUOI

Commander votre certificat de conformité voiture

 

 

L’invention de l’automobile a permis de révolutionner les moyens de déplacement et par la même occasion une meilleure maîtrise du temps. Aujourd’hui, quasiment chaque ménage possède une voiture et si on n’en possède pas, on se déplace avec d’autres moyens de transport en commun ou en taxi. Cependant, les risques d’accidents automobiles ne sont pas à écarter, c’est pourquoi la communauté européenne a opté pour l’exigence du certificat de conformité lorsque vous achetez une voiture.

Le certificat de conformité voiture c’est quoi ?

Afin d’un véhicule puisse être vendu en toute légalité au sein des pays membres de la communauté européenne, le vendeur est dans l’obligation de fournir de nombreux documents, dont particulièrement le certificat de conformité.  Que ce soit une voiture d’occasion ou une voiture neuve, le certificat de conformité est un document officiel que vous devrez obtenir lors de l’achat de votre voiture. Il s’agit d’ailleurs d’un document qui est indispensable pour obtenir la carte grise de votre voiture et ainsi pouvoir l’immatriculer également auprès de l’une des préfectures françaises. L’obtention du certificat de conformité de votre voiture achetée à l’étranger facilite les échanges et simplifie aussi par la même occasion les démarches administratives pour attester la légalité et la conformité de votre voiture par rapport aux normes et directives de la communauté européenne. Toutefois, ce document n’est exigé que pour les voitures importées, moins de 3,5 tonnes et dont la première immatriculation est supérieure à l’année 1995.

Comment obtenir le certificat de conformité de votre voiture ?

Pour qu’une voiture puisse rouler en toute légalité sur le sol européen, elle doit détenir un certificat de conformité européen. Ainsi, lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger, assurez-vous de vous faire livré avec son certificat de conformité. Ceci, non seulement pour que vous puissiez circuler librement avec sur les routes européennes, mais aussi pour simplifier les procédures administratives dont vous devrez établir pour immatriculer votre voiture en France. Pour que le certificat de conformité puisse être toutefois valable, il doit être établi à la même date que l’acte de vente. Actuellement, vous pourrez faire la demande de ce document vie de nombreuses sociétés présentes sur Internet et qui sont homologués dans l’obtention des certificats de conformité directement auprès des constructeurs. Sur ses sites web, vous visitez le certificat de conformité dont vous aurez besoin et suivez toutes les étapes nécessaires pour la commande. Généralement, il suffit de compléter toutes les informations demandées, surtout sur le constructeur et les détails sur votre voiture autant que possible.

 ne plus être réclamé lorsque le véhicule sera revendu en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen

Quelques notions à savoir sur le certificat de conformité européen

 

 

Le certificat de conformité européen ou COC est un document livré par le constructeur automobile lorsqu’un véhicule neuf est sorti d’usine. Ce document atteste la conformité du véhicule aux normes exigées par la communauté européenne selon le type du véhicule. Il s’agit également d’un document indispensable lorsque vous serez sur le point de demander le certificat d’immatriculation du véhicule auprès de votre préfecture. Il existe toutefois des modèles de véhicules qui ne disposent pas d’un COC. Dans leur cas, il peut être possible de faire la demande d’une attestation de conformité auprès d’un concessionnaire de la marque. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité européen.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Un certificat de conformité européen est un document juridique attestant que le véhicule donné est conforme aux normes européennes. Il n’est donc applicable qu’aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Il s’agit également du document indispensable pour l’immatriculation du véhicule, car sa présentation est exigée par les préfectures françaises lors de la demande d’obtention d’un certificat d’immatriculation. Il sera aussi réclamé par le centre de contrôle technique pour l’obtention de la carte grise du véhicule en question. Pour chaque marque et modèle de véhicule est ainsi attribué un certificat de conformité européen que vous pourrez aujourd’hui commander en ligne, via des sites Internet spécialisés. Une solution bien plus pratique et simple au lieu de vous rendre chez un concessionnaire de la marque de votre véhicule. Vous pourrez d’ailleurs voir ce site, qui est spécialisé dans le service de demande de COC et en homologation Import et Export des marques constructeurs automobiles et motos, pour en savoir davantage sur les conditions de commande et d’obtention d’un certificat de conformité.

 

Pour quels types de véhicules le certificat de conformité peut-être livré ?

Un document qui a été mis en place suite à la directive de l’Union Européenne sur la facilitation des échanges intracommunautaires, ainsi que pour simplifier les démarches administratives, le certificat de conformité européen contient toutes les informations techniques sur un véhicule donné pour attester sa conformité aux normes européennes. Cependant, le certificat de conformité n’est délivré que pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 et dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995 et a été effectuée dans un pays membre de l’Union Européen. Il ne concerne également que les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen. Il faut savoir également qu’une fois que ce document a été présenté en France pour un véhicule donné, il peut 

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Nous vous proposons les certificats de conformité européens COC suivants :