Certificat de conformité européen  Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 03 67 76 61 00

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Comment importer une voiture d'occasion en France ?

 

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Qu'est-ce que le certificat de conformité

Après l'achat d'un véhicule à l'étranger, il est essentiel de disposer des principaux documents, tels que la facture ou le contrat de vente, la carte grise étrangère, le contrôle technique. Il convient d’ajouter à ces documents le document d’homologation, qui n’est autre que le certificat de conformité (COC) ou, s’il n’existe pas, l’attestation de conformité.

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

 

Service Certificats de Conformité

Service Certificats de Conformité

Le Bureau Homologation et  Certificats de Conformité  met  à votre disposition un site de commande en ligne du Certificat de conformité, Attestation de conformité française, document de conformité en carte grise de collection ou certificat de non-conformité ou partielle.

 

En effet, le service COC France  est capable pour  vos demandes d’immatriculation d’un véhicule importé, différents documents et attestations constructeur d’Automobiles.

Seul le service Homologation du groupe Automobiles est capable de vous les délivrer.

 

Il est possible d’avoir un document de conformité pour :

Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule

Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule et  atteste de la conformité du véhicule aux exigences techniques  européennes  en matière de  sécurité et d’émissions de gaz des véhicules terrestres.

 

L’homologation d’un véhicule permet ensuite l’édition de la carte grise et sa mise en circulation dans les pays européens.

 

Quels types de véhicules sont concernés par la réception européenne? 

L’homologation de véhicule se fait en européen,  par type dès réception de l’archétype dont la production  et la commercialisation est programmée par le constructeur.

La réception communautaire par type

Certificat de Conformité pour l'établissement de la Carte grise française

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation

 

Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer  très rentable  et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender  toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .

 

Formalité pour l’importation  et l’immatriculation  d’un véhicule étranger en Belgique

 1 – Le Certificat de Conformité COC

Il faut obligatoirement avoir le  certificat de conformité propre à votre véhicule importé de France, d’Espagne, de Suisse, d’Italie, d’Angleterre etc …

Si vous n’avez pas ce Certificat de conformité Européen , il sera donc possible de l’obtenir pour quelques euros en ligne sur le site de commande de coc www.le-certificat-de-conformite.fr

 

2 – Bureau des Douanes

Un passage au service des douanes est obligatoire. Il faudra vous munir du certificat d’immatriculation étranger du véhicule et l’acte de cession ou  facture d’achat du véhicule d’occasion·

Après ce passage on vous d délivre la vignette 705.

 

Certificat de conformité pour voiture belge

Certificat de conformité pour voiture belge

 

Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Belgique et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.

En effet,  le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS  pour votre demande  d’immatriculation en France d’un véhicule belge, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable  et prouve que votre véhicule belge est conforme. 

 

Qu’est-ce que le  Certificat de conformité pour voiture belge

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Nous vous proposons les certificats de conformité européens COC suivants :