Certificat Conformité - certificat de conformité

Le COC en anglais Certificate Of Conformity ou Certificat de conformité européen est le seul document approuvé par l’Union Européenne depuis 1996 sous la directive 70/156/CEE qui vous permet de circuler librement dans tous les pays de l’Europe membres de cette entité d’envergure internationale. Elle est une attestation irréfutable de la conformité de votre véhicule répondant aux normes requises sur la sécurité et contre la pollution pour préserver l’environnement. Ce document technique a une valeur authentique qui est recherchée par la Préfecture pour pouvoir établir la carte grise et récupérer le numéro d’immatriculation. Le COC est une attestation de la conformité du véhicule établi par le concessionnaire mettant en exergue tous les caractéristiques du véhicule comme la marque, le genre, le modèle, le type, la couleur, le moteur, la puissance, le nombre de places, le nombre de chevaux et le plus important le numéro d’identification du véhicule à 17 caractères qui est encastré sur le châssis du véhicule pour le personnaliser et qu’il soit l’unique dans la série.

Le COC est l’attestation technique du véhicule

COC est le document technique pour caractériser le véhicule et il est facile de l’acheter en ligne avec une sérieuse société qui a toute l’expertise pour vous vendre et expédier votre Certificat de conformité européen dans les meilleurs délais. Vous n’avez aucun problème à la découvrir sur le net parce qu’elle est très visible et il est avantageux de travailler avec elle parce qu’elle est déjà très expérimentée dans ce domaine avec plusieurs années d’expériences réussies. Vous n’avez qu’à cliquer sur la marque et vous allez voir directement le prix le moins cher de votre COC ou Certificat de conformité européen. Après vous remplissez avec précision votre formulaire en n’oubliant aucune rubrique et vous passez votre commande de pack duo en même temps votre Certificat de conformité et votre carte grise.

Le paiement de l’achat du COC est sécurisé

Avec la société professionnelle vous êtes sereins parce que vous pouvez payer soit par carte bancaire soit dans une plateforme fiable Cyberplus, votre paiement est sécurisé et l’agent va vous faire un suivi personnalisé de votre commande et de votre paiement. Il va vous informer sur l’évolution de votre démarche et vous avisera dès que l’expédition de vos documents est faite et vous informera du moment de la réception de votre Certificat de conformité européen et de votre carte grise. Votre plus gros avantage c’est que la société vous facilite votre vie parce que vous n’êtes plus obligé de faire la queue à la Préfecture pour la confection de votre carte grise.

Le certificat de conformité pour l’harmonisation des normes de l’industrie automobile

Le certificat de conformité est l’un des documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule utilitaire, particulier et d’une moto. Généralement, il est indispensable pour obtenir une carte grise en vue de l’immatriculation du véhicule provenant de l’étranger. En effet, il certifie la conformité du véhicule en question aux normes européennes établies. Livré par le constructeur automobile à la sortie d’usine du véhicule, il contient toutes les informations concernant le véhicule lui-même et son fabricant. En obtenant le certificat de conformité de votre véhicule, vous pourrez rouler librement sur toutes les routes européennes.

La législation sur le certificat de conformité

En 1992 a été sortie la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union européenne et la réception par type. Le 1er janvier 1993 donc a été ouvert officiellement le marché intracommunautaire commun de l’UE et depuis le certificat de conformité est devenu indispensable pour la première immatriculation de tous véhicules au sein des pays membres de l’Union européenne. Particulièrement pour l’industrie automobile, l’objectif de la directive est avant tout la définition des procédés de réception par type de véhicule, de ces éléments techniques particuliers, ainsi que de ses différents composants. D’une manière plus généralisée donc, le certificat de conformité simplifie largement la documentation pour l’immatriculation des véhicules, son contenu définissant les numéros de réception par type pour toutes les entités techniques spécifiques et définit aussi par la même occasion les entités techniques particulières et les composants des véhicules, outre le véhicule lui-même. Selon l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53 donc, le certificat de conformité sera demandé pour la mise en circulation d’un véhicule. Il certifie que le véhicule est conforme aux exigences en termes techniques et de sécurité, d’où le système de réception par type qui est aussi devenu obligatoire depuis l’année 1996.

Comment obtenir alors le certificat de conformité pour son véhicule ?

Obtenir un certificat de conformité pour son véhicule est aujourd’hui des plus simplifiés. Cliquez ici d’ailleurs si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité et sur la manière de l’obtenir en toute facilité sur Internet. Les meilleurs sites web qui se spécialisent dans l’obtention des certificats de conformité sont d’ailleurs homologués et sont demandés directement auprès des constructeurs. Ce qui leur permet d’offrir des certificats de conformité officiels du constructeur afin de vous permettre d’immatriculer votre véhicule en toute facilité au sein des préfectures françaises. Vous recevrez votre certificat de conformité à domicile, une fois qu’il sera obtenu par le site web.

Un document officiel pour l’authenticité de la vente

Lorsque vous achetez une voiture dans l’un des pays membres de la communauté européenne, vous ne devrez surtout pas oublier de demander son certificat de conformité, qu’il s’agisse de voiture neuve ou d’occasion. Sans ce document, la préfecture peut vous refuser le droit d’immatriculer votre voiture. Ainsi, lors de la vente, n’oubliez surtout pas de demander le certificat de conformité. D’ailleurs, il faut savoir que l’acte de vente et le certificat de conformité doivent être réalisés à la même date pour que l’acte de vente soit authentique et validé en France. Vous pourrez effectivement commander le document via des sites web homologués dans leur obtention auprès de leur constructeur ou de leur concessionnaire. Ce qui vous facilitera nettement la tâche lorsque vous achèterez une voiture dans un pays étranger, surtout au niveau des tâches administratives nécessaires.

Certificat de conformité : de quoi s’agit-il ? À quoi sert-il ?

À la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un document appelé certificat de conformité est délivré. Ceci est indispensable et autorise la circulation ainsi que le déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Cette disposition concerne en l’occurrence les marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation européenne commune. Le certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ? Et à quoi sert-il ?

Ce dossier vous propose de retrouver toutes les grandes lignes sur le certificat de conformité.

En quoi consiste le certificat de conformité auto ?

Le certificat de conformité, aussi appelé COC (Certificate of Conformity) est un document officiel  de conformité européen qui inclut la réception par type CE. Son rôle est de permettre la libre circulation des marchandises sur les routes européennes en toute tranquillité. Il est délivré à la sortie d’usine de l’automobile et comporte la mention faite par le fabricant qui déclare que le véhicule correspond à la réception type attribuée.

Le certificat de conformité comprend le numéro de réception européen du véhicule, son identification et celle de son fabricant, les spécifications techniques de l’automobile ainsi que d’autres données. Le contenu du document est déterminé par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Il ne peut être délivré pour les véhicules plus anciens, ou pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l’Union Européenne comme ceux destinés aux marchés américains, japonais ou autres. Il en est de même pour les véhicules modifiés.

Le COC est un des documents servant à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. En général, il est demandé pour faire une carte grise dans le but d’immatriculer un véhicule importé. Il certifie qu’un véhicule est conforme aux normes européennes. Comme il peut être établi dans n’importe quelle langue de l’UE, il est donc possible d’immatriculer avec un COC en anglais, en allemand, en français et toute autre langue européenne.

Pour quels véhicules le COC est-il délivré ?

Le certificat de conformité n’est délivré que pour certains véhicules. Il s’agit des véhicules de catégories L ou M1 (voitures, motos), des véhicules dédiés à la commercialisation sur le marché européen. On retrouve également les véhicules dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995, ou a été effectuée dans un pays membre de l’UE. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires de moins de 3500kg ainsi que les deux-roues peuvent être munis d’un certificat de conformité européen.

Besoin d’immatriculation de véhicule importé – besoin de prouver la conformité européenne de votre auto/moto : le certificat de conformité est le document officiel indispensable à ces types d’opération. Délivré par le fabricant à la sortie d’usine du véhicule, ce document est défini par la directive de l’Union Européenne.

Bien qu’il soit de très grande utilité, il convient de rappeler que le COC (certificate of conformity)- certificat de conformité en anglais, n’est délivré que pour une certaine catégorie de véhicules. Pour vérifier si le vôtre peut effectivement être muni de ce document, découvrez en ces quelques lignes les informations importantes là-dessus.

Quels sont les véhicules munis d’un COC ?

Seuls les véhicules  de catégories internationales suivants peuvent être munis d’un COC européen. Les véhicules de catégorie M c’est-à dire les véhicules à moteurs conçus et fabriqués pour le transport de personnes et ayant quatre roues au moins. Il y a également les véhicules de catégorie L, autrement dit les véhicules à moteur ou trois roues et quadricycles à moteur ; les véhicules de catégorie N, ceux ayant au moins quatre roues et un moteur et qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises. Il s’agit aussi des véhicules de catégorie O, c’est-à dire remorqués comme une semi-remorque ou une bagagère, ainsi que les véhicules de catégorie T (véhicules agricoles à moteur) et R (véhicules agricoles remorqués).

Un duplicata du COC peut également être délivré pour un véhicule répondant aux conditions suivantes : catégorie L ou M2 destiné à être vendu sur le marché européen et dont le pays de première immatriculation est membre de l’UE. Son année de première immatriculation ne doit pas être antérieure à 1995.

En cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat, les préfectures ou administrations européennes se réservent le droit du refus du COC. Une attestation peut être ainsi demandée. Pour en savoir plus sur les demandes de certificat de conformité, l’obtention de ce document peut s’effectuer en ligne.

Typologie des certificats de conformité.

En France, il existe diverses formes de certificats de conformité. Il y a le document dit 3 en 1 qui est délivré par le constructeur ou par le représentant en France du constructeur. La seconde forme est le certificat de conformité à une réception CE par type, il est délivré par les constructeurs également. La dernière typologie de COC est le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Celui-ci est obtenu auprès du constructeur ayant bénéficié d’une réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.