Certificat de conformité européen  Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 08 91 03 88 18 

Comment obtenir un certificat de conformité ?

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Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.


Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Lcertificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationalecertificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

Nous vous proposons les certificats de conformité européens COC suivants :