Certificat de conformité européen  Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 08 91 03 88 18 

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.


Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

 

Didier  dit

Bonjour,

J'ai importé une voiture des USA, et j'ai en ma possession que le certificat de conformité partiel.

Que dois-je faire pour obtenir la carte grise française.

 

LeCoC dit

Bonjour Didier,

Votre véhicule importé ne dispose pas du certificat de conformité complet.

Il faudra donc vous rendre à DREAL de votre département afin de faire une récéption à titre isolée.

Ensuite la DREAL vous délivrera le PV de la RTI , qui va ensuite vous permettre de faire vos démarches de carte grise auprès de l'ANTS.

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Yann dit

Bonjour,

Est-il possible d'avoir un certificat de conformité gratuitement ? Si non sur quel site dois-je le commander ?

Merci d'avance

 

LeCoC dit

Bonjour Yann,

Dès lors que vous n'avez pas ce certificat de conformité avec les papiers du véhicule, il faudra payer pour obtenir le certificat de conformité.

Le certificat de conformité donc payant.

Nous sommes le seul service habilité à vous délivrer le certificat de conformité valable en France.

Il faudra vous rendre sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

 

Rachid dit

Bonjour,

Je viens d'importer une voiture Bmw  de 2008 d'Italie par contre la carte grise est toujours allemande.

J'ai fait ma demande de  carte grise et je dois fournir le certificat de conformité . Est-ce normal ?

Cordialement

LeCoC dit

Bonjour Rachid,

Oui c'est normal que l'ANTS vous réclame le certificat de conformité de votre Bmw.

 Il faudra le commander sur notre site au prix de 189 €

Nous sommes le seul service habilité à vous délivrer le certificat de conformité valable en France.

Il faudra vous rendre sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

 

Julien dit

Bonjour, La belgique est un pays européen. Alors pourquoi dois-je fornir  le certificat de conformité européen pour solliciter la carte grise définitive ?

Merci par avance

LeCoC dit

19 avril 2021

Bonjour Julien,

Le certificat de conformité est obligatoire si la carte grise étrangère n'est pas compléte. Cf un article qui explique en détail l'utilité du CoC.

https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en

Il faudra vous rendre sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques pour commander votre certificat de conformité

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

 

Nous vous proposons les certificats de conformité européens COC suivants :