Certificat de Conformité

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen

Quelques notions à savoir sur le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC est un document livré par le constructeur automobile lorsqu’un véhicule neuf est sorti d’usine. Ce document atteste la conformité du véhicule aux normes exigées par la communauté européenne selon le type du véhicule. Il s’agit également d’un document indispensable lorsque vous serez sur le point de demander le certificat d’immatriculation du véhicule auprès de votre préfecture. Il existe toutefois des modèles de véhicules qui ne disposent pas d’un COC. Dans leur cas, il peut être possible de faire la demande d’une attestation de conformité auprès d’un concessionnaire de la marque. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité européen.

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Immatriculation une voiture importée : Le certificat de conformité

Importer un véhicule ancien est aujourd’hui devenu plus facile, surtout depuis l’un des pays membres de l’Union européenne. Cependant, en matière de procédure administrative, vous devrez respecter certaines règles, surtout pour l’obtention de la carte grise et ainsi l’immatriculation du véhicule. Si du point de vue douanier et fiscal vous aurez surtout besoin d’un certificat des services fiscaux n° 1993 VT ou REC de la recette des impôts de votre secteur d’habitation, ainsi que d’un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE et d’un certificat 846-A des services de douane de votre département, du point de vue de la conformité technique du véhicule, le certificat de conformité est indispensable.

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L’obtention d’un certificat de conformité en ligne

L’obtention d’un certificat de conformité en ligne

Aujourd’hui, il est possible de commander en toute simplicité un certificat de conformité pour sa voiture, quelle que soit sa marque. Ce document est effectivement indispensable pour immatriculer votre véhicule provenant de l’étranger et qui va rouler en France. Une fois que vous l’aurez en main, vous pourrez circuler en toute tranquillité sur les routes européennes, car vous obtiendrez votre carte grise définitive avec. Comment procéder alors pour passer la commande de son certificat de conformité en ligne ?

La nécessité d’un certificat de conformité voiture

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Le certificat de conformité voiture

Le certificat de conformité voiture : quel type de document est-ce réellement ?

Dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne, la directive pour rendre le certificat de conformité ou COC valable dans l’ensemble des pays membres de l’UE a été officialisée. Un document normalisé comportant toutes les informations techniques sur la voiture, il indique la conformité de la voiture en question aux normes et directives établies par l’Union européenne. Il devient ainsi le document indispensable pour l’immatriculation de la voiture en France et dans toute l’Europe. Découvrez davantage tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité voiture.

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Le certificat de conformité pour Voiture importée

Le certificat de conformité pour l’harmonisation des normes de l’industrie automobile

Le certificat de conformité est l’un des documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule utilitaire, particulier et d’une moto. Généralement, il est indispensable pour obtenir une carte grise en vue de l’immatriculation du véhicule provenant de l’étranger. En effet, il certifie la conformité du véhicule en question aux normes européennes établies. Livré par le constructeur automobile à la sortie d’usine du véhicule, il contient toutes les informations concernant le véhicule lui-même et son fabricant. En obtenant le certificat de conformité de votre véhicule, vous pourrez rouler librement sur toutes les routes européennes.

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Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen est un document que vous devrez avoir absolument en main lorsque vous désirerez effectuer l’immatriculation en France de votre véhicule de l’étranger. Il sert également à démontrer la conformité de votre voiture en France. Aujourd’hui, vous avez la possibilité de faire la demande du certificat de conformité de votre voiture en ligne via de sites Internet spécialisés.

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obtenir votre certificat de conformité

Rouler légalement avec un véhicule importé de l’Union Européenne exige la possession d’un certificat de conformité. Un tel document est indispensable effectivement pour l’immatriculation de votre véhicule. Il contient toutes les informations relatives à votre véhicule et particulièrement sa conformité vis-à-vis des directives et des règlements existant en Europe. Comment faire alors pour choisir votre certificat de conformité ?

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C’est quoi un certificat de conformité

C’est quoi un certificat de conformité ?

Un coc ou certificat conformité

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Que contient le Certificat de conformité européen ?

COC est l’abréviation en anglais de Certificate of Conformity ou le Certificat de conformité européen qui est un document ayant une valeur juridique concernant la technicité du véhicule importé ou acheté dans un pays européen pour circuler librement en France et en Europe.

Ce document représente la fiche technique du véhicule ayant toutes les données des caractéristiques de la voiture comme la marque, le modèle, le moteur, le poids, la couleur, le type, la puissance, le genre, l’année de mise en circulation. En plus le Certificat de conformité européen est valable seulement pour les voitures construites en Europe et n’a pas d’effet sur les véhicules en provenance de l’Asie, des Etats Unis et de l’Afrique. C’est la Préfecture qui demande ce document pour établir la carte grise et donner le numéro d’immatriculation.

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COC EST LE DOCUMENT UNIQUE POUR L’EUROPE

Le COC en anglais Certificate Of Conformity ou Certificat de conformité européen est le seul document approuvé par l’Union Européenne depuis 1996 sous la directive 70/156/CEE qui vous permet de circuler librement dans tous les pays de l’Europe membres de cette entité d’envergure internationale. Elle est une attestation irréfutable de la conformité de votre véhicule répondant aux normes requises sur la sécurité et contre la pollution pour préserver l’environnement. Ce document technique a une valeur authentique qui est recherchée par la Préfecture pour pouvoir établir la carte grise et récupérer le numéro d’immatriculation.

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