Certificat de Conformité

Certificat de Conformite

Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation en France.

Il est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise :

· d’un véhicule neuf français

· d’un véhicule neuf importé

· d’un véhicule d’occasion importé

· d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places)

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A quoi sert le certificat de conformité ?

A quoi sert le certificat de conformité ?

Il s’agit d’un document commun et utilisé par tous les pays européen. En effet, Le certificat de conformité a été mis en place par une décision européenne permettant ainsi favoriser et faciliter les importations et exportations intracommunautaire des véhicules étrangers.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

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Duplicata du certificat de conformité

Le certificat de conformité ou COC a été instauré par l’Europe afin de faciliter les importations de véhicule étranger. Le certificat de conformité est en réalité une attestation constructeur normalisée certificat la conformité du véhicule et mentionne les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise française. En effet sans ce certificat de conformité, il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et dans toute l’Europe.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

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Duplicata du certificat de conformité

Le certificat de conformité ou COC a été instauré par l’Europe afin de faciliter les importations de véhicule étranger. Le certificat de conformité est en réalité une attestation constructeur normalisée certificat la conformité du véhicule et mentionne les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise française. En effet sans ce certificat de conformité, il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et dans toute l’Europe.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

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Certificat de Conformité C’est quoi

Quels est le document obligatoire pour faire la Carte grise d’un véhicule importé ?

Vous avez franchis le pas et importé une voiture étrangère en France. Vous avez certainement fait une bonne affaire et fait une belle économie.

Sachez tout de même, qu’il faudra encore débourser une centaine d’euro pour obtenir le Certificat de Conformité pour établir votre carte grise définitive.

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le certificat conformité européen ou COC est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture

COMMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTOMOBILE IMPORTÉE

Si vous faites l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, vous serai contraint à fournir un certificat de conformité ou COC.

Focus sur le certificat de conformité ou Coc

Délivré par le service homologation de la marque, le certificat conformité européen ou COC est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture. C’est précisément en sortie d’usine que toute voiture en bénéficie, alors il est capital d’avoir le vôtre afin d’utiliser l’auto sans crainte. D’une certainement manière, le Coc sert également à immatriculer certaines catégories de voiture, comme le L ou M1, donc, il n’est pas forcément exigé pour tous les véhicules venant de l’étranger.

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le certificat de conformité

Pour demander un certificat de conformité pour demander la carte grise d’un véhicule importé que vous avez acheté dans un pays européen , il faut se rendre sur http://www.le-certificat-de-conformite.fr , site en ligne de demande de certificat de conformité .

Le certificat de conformité européen est indispensable pour l’immatriculation de votre voiture acheté d’un pays Européen puisque le décret européen l’a rendu obligatoire à compter de 1997. Le certificat de conformité Dans le cadre d’une immatriculation en France, d’un voiture importée et demander sa carte grise, un certificat de conformité européen est demandé d’une part par le centre de contrôle technique mais aussi par la Préfecture.

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Certificat Conformité - certificat de conformité

Le COC en anglais Certificate Of Conformity ou Certificat de conformité européen est le seul document approuvé par l’Union Européenne depuis 1996 sous la directive 70/156/CEE qui vous permet de circuler librement dans tous les pays de l’Europe membres de cette entité d’envergure internationale. Elle est une attestation irréfutable de la conformité de votre véhicule répondant aux normes requises sur la sécurité et contre la pollution pour préserver l’environnement. Ce document technique a une valeur authentique qui est recherchée par la Préfecture pour pouvoir établir la carte grise et récupérer le numéro d’immatriculation.

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Qu'est ce le certificat de conformité

Le certificat de conformité voiture : quel type de document est-ce réellement ?

Dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne, la directive pour rendre le certificat de conformité ou COC valable dans l’ensemble des pays membres de l’UE a été officialisée. Un document normalisé comportant toutes les informations techniques sur la voiture, il indique la conformité de la voiture en question aux normes et directives établies par l’Union européenne. Il devient ainsi le document indispensable pour l’immatriculation de la voiture en France et dans toute l’Europe. Découvrez davantage tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité voiture.

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Obtenir un certificat de Conformité européen

COMMENT FAIRE POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR VOITURE ?

La loi au sein de l’Union Européenne exige la présentation d’un certificat de conformité pour la régularisation de la circulation d’une voiture importée sur les routes européennes. Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Un document qui atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

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