Certificat de Conformité

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity) ?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

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Obtenir un Certificat de Conformité Mini

Obtenir un Certificat de Conformité Mini facilement à moindre coût.

L’ouverture des frontières européennes a permis l’acquisition par les particuliers comme par les professionnelles des véhicules étrangers à des prix nettement plus bas qu’en France.

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Obtenir un Certificat de Conformité Lotus

Obtenir un Certificat de Conformité Lotus facilement à moindre coût.

L’ouverture des frontières européennes a permis l’acquisition par les particuliers comme par les professionnelles des véhicules étrangers à des prix nettement plus bas qu’en France.

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Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

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C’est quoi le certificat de conformité du véhicule ?

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Comment importer une voiture d'occasion en France ?

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

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Qu'est-ce que le certificat de conformité

Après l'achat d'un véhicule à l'étranger, il est essentiel de disposer des principaux documents, tels que la facture ou le contrat de vente, la carte grise étrangère, le contrôle technique. Il convient d’ajouter à ces documents le document d’homologation, qui n’est autre que le certificat de conformité (COC) ou, s’il n’existe pas, l’attestation de conformité.

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

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Service Certificats de Conformité

Service Certificats de Conformité

Le Bureau Homologation et Certificats de Conformité met à votre disposition un site de commande en ligne du Certificat de conformité, Attestation de conformité française, document de conformité en carte grise de collection ou certificat de non-conformité ou partielle.

En effet, le service COC France est capable pour vos demandes d’immatriculation d’un véhicule importé, différents documents et attestations constructeur d’Automobiles.

Seul le service Homologation du groupe Automobiles est capable de vous les délivrer.

Il est possible d’avoir un document de conformité pour :

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Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule

Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule et atteste de la conformité du véhicule aux exigences techniques européennes en matière de sécurité et d’émissions de gaz des véhicules terrestres.

L’homologation d’un véhicule permet ensuite l’édition de la carte grise et sa mise en circulation dans les pays européens.

Quels types de véhicules sont concernés par la réception européenne?

L’homologation de véhicule se fait en européen, par type dès réception de l’archétype dont la production et la commercialisation est programmée par le constructeur.

La réception communautaire par type

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Formalité pour l’importation et l’immatriculation d’un véhicule étranger en Belgique

1 – Le Certificat de Conformité COC

Il faut obligatoirement avoir le certificat de conformité propre à votre véhicule importé de France, d’Espagne, de Suisse, d’Italie, d’Angleterre etc …

Si vous n’avez pas ce Certificat de conformité Européen , il sera donc possible de l’obtenir pour quelques euros en ligne sur le site de commande de coc www.le-certificat-de-conformite.fr

2 – Bureau des Douanes

Un passage au service des douanes est obligatoire. Il faudra vous munir du certificat d’immatriculation étranger du véhicule et l’acte de cession ou facture d’achat du véhicule d’occasion·

Après ce passage on vous d délivre la vignette 705.

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