Commander votre certificat de conformité voiture

L’invention de l’automobile a permis de révolutionner les moyens de déplacement et par la même occasion une meilleure maîtrise du temps. Aujourd’hui, quasiment chaque ménage possède une voiture et si on n’en possède pas, on se déplace avec d’autres moyens de transport en commun ou en taxi. Cependant, les risques d’accidents automobiles ne sont pas à écarter, c’est pourquoi la communauté européenne a opté pour l’exigence du certificat de conformité lorsque vous achetez une voiture.

Importer un véhicule ancien est aujourd’hui devenu plus facile, surtout depuis l’un des pays membres de l’Union européenne. Cependant, en matière de procédure administrative, vous devrez respecter certaines règles, surtout pour l’obtention de la carte grise et ainsi l’immatriculation du véhicule. Si du point de vue douanier et fiscal vous aurez surtout besoin d’un certificat des services fiscaux n° 1993 VT ou REC de la recette des impôts de votre secteur d’habitation, ainsi que d’un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE et d’un certificat 846-A des services de douane de votre département, du point de vue de la conformité technique du véhicule, le certificat de conformité est indispensable.

Le certificat de conformité voiture : quel type de document est-ce réellement ?

Dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne, la directive pour rendre le certificat de conformité ou COC valable dans l’ensemble des pays membres de l’UE a été officialisée. Un document normalisé comportant toutes les informations techniques sur la voiture, il indique la conformité de la voiture en question aux normes et directives établies par l’Union européenne. Il devient ainsi le document indispensable pour l’immatriculation de la voiture en France et dans toute l’Europe. Découvrez davantage tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité voiture.

Le certificat de conformité européen est un document que vous devrez avoir absolument en main lorsque vous désirerez effectuer l’immatriculation en France de votre véhicule de l’étranger. Il sert également à démontrer la conformité de votre voiture en France. Aujourd’hui, vous avez la possibilité de faire la demande du certificat de conformité de votre voiture en ligne via de sites Internet spécialisés.