Certificat de Conformité
Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation en France.
Il est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise :
· d’un véhicule neuf français
· d’un véhicule neuf importé
· d’un véhicule d’occasion importé
· d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places)