Certificat de Conformité

Les Questions/Réponses sur le certificat de conformité

Qu’elle est le délai pour immatriculer un véhicule étranger ?

Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la date d'achat de votre véhicule pour immatriculer votre véhicule. Si vous n’avez pas l’ensemble des documents obligatoire dans le mois d’achat de votre véhicule (Quitus Fiscal et Certificat de Conformité), vous pouvez faire un CPI (immatriculation provisoire pour voiture importée) auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr  afin de circuler avec votre véhicule en toute légalité et éviter un PV de 135 €uros.

Le Certificat de conformité est-il obligatoire ?

Obtenir un Certificat de Conformité Mercedes facilement à moindre coût.

L’ouverture des frontières européennes a permis l’acquisition par les particuliers comme par les professionnelles des véhicules étrangers à des prix nettement plus bas qu’en France.

Cependant, il faut garder en tête que la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé de marque Mercedes nécessite l’obtention du certificat de conformité Mercedes.

Obtenir un Certificat de Conformité Peugeot facilement à moindre coût.

L’ouverture des frontières européennes a permis l’acquisition par les particuliers comme par les professionnelles des véhicules étrangers à des prix nettement plus bas qu’en France.

Cependant, il faut garder en tête que la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé de marque Peugeot nécessite l’obtention du certificat de conformité Peugeot.

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.